OVH attaque ses salarié·es au tribunal !

 Publié le 02/10/2024  |  4 minutes  |  713 mots

En test depuis 2020, le « timesheeting » à été généralisé a toutes les CxO le 01/06/2022. Nous sommes nombreuses et nombreux à être concerné·es et, à ce titre, nous devons rendre compte de notre activité et des projets auxquels nous avons donné notre temps de travail chaque mois.

Au début c’était via « Tempus/One2team », et depuis le 1er avril 2024 c’est avec le plugin Jira connu sous le nom de « Tempo ».

Le 14 mai 2024, en raison du nombre de salarié·es concerné·es et de la nature des informations saisies, le CSE a questionné la direction sur les points suivants :

  • Demande sur la mise en place de TEMPO et la raison pour laquelle cet outil n’a pas été présenté au CSE.

  • Quel cadre juridique permet de s’affranchir de la consultation obligatoire du CSE ?

  • Pourquoi la direction demande aux salarié*·*es en forfait jour de mentir sur leur durée de travail journalière ?

  • Est-ce que cet outil et le traitement des données ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL ?

La Direction s’est engagée à revenir vers le CSE.

Mais le mois suivant, bien que l’outil « Tempo » soit « en prod » depuis avril et que le « timesheeting » soit en place depuis 2020 chez OVH, la direction n’a toujours pas d’explication, ni de présentation digne d’un tel projet et annonce une possible présentation pendant l’été.

Notre section prend acte de cette méprise a l’égard des salarié·es qui sont bel et bien contraints d’utiliser cet outil sans que les finalités, fonctionnements et implications aient été sérieusement présentés.

Le 10 juillet 2024, Solidaires Informatique OVH assigne OVH en justice pour demander la suspension de « Tempo » en l’absence d’une « information-consultation » du CSE en bonne et due forme.

En effet, selon les dispositions de l’article L2312-38 :

Le [CSE] est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l’entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés.

L’audience est fixée au mardi 10 septembre 2024 au Tribunal Judiciaire de Lille.

Le 22 août 2024, la direction décide unilatéralement de mettre à l’ordre du jour du CSE du 27 aout 2024 le point « 6) Information-Consultation sur l’outil Tempo ».

Le CSE voulant rendre un avis au plus proche des intérêts des salarié·es, ne dispose à ce moment que de 3 jours, en période où les élues et collègues sont encore pour beaucoup en vacances, pour se faire accompagner par un cabinet d’expertise. Vos élu·es Solidaires Informatique OVH se sont donc mobilisés et ont organisé cette expertise dans ce délai extrêmement court, qui a ensuite été voté en séance.

Visiblement, la volonté du CSE, qui était simplement de pouvoir rendre un avis éclairé sur cet outil et ainsi défendre au mieux les intérêts des salarié·es, n’a pas du tout plu à notre direction, et le vendredi 6 septembre OVH assigne en justice:

  1. L’expert choisi par le CSE ;
  2. Le Secrétaire du CSE ;
  3. L’élu du CSE mandaté par le CSE dans l’expertise ;

L’audience initiée par la direction pour savoir si l’expertise peut avoir lieu se déroulera au tribunal judiciaire de Lille le 19 Novembre 2024.

Il faudra ensuite attendre le verdict qui ne devrait pas arriver avant la mi-décembre 2024, et seulement ensuite pourra se tenir l’expertise, qui légalement ne peut pas durer moins de 2 mois.

Ainsi, c’est bel et bien la direction qui, en contestant avec violence le recourt du CSE à une expertise, se « tire une balle dans le pied » et ajoute trois mois de délai avant que l’expertise ne puisse avoir lieu.

À vouloir passer en force en piétinant le droit des salarié·es, OVH joue une stratégie dangereuse qui lui interdit de déployer toute modification à l’outil « Tempo » depuis le 27 août 2024 et pourrait ne pas redémarrer avant le 1er trimestre 2025.

Alors, c’est qui qui ralentit le Tempo ? Ça fait beaucoup d’énergie pour pouvoir se passer de l’avis des salarié·es.

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